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                                                    Scrutin public ordinaire n°3041
Sur l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 23 novembre 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 14
- Contre : 47
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC