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                                                    Scrutin public ordinaire n°3298
Sur l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 31 janvier 2024
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 20
- Contre : 66
- Abstention : 0
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC