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                                                    Scrutin public ordinaire n°3303
Sur l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 31 janvier 2024
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 84
- Contre : 0
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC