Scrutin public ordinaire n°422

Sur l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 18

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :