Scrutin public ordinaire n°436

Sur l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 36
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :