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                                                    Scrutin public ordinaire n°438
Sur l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 28 octobre 2022
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 28
 
        - Contre : 51
 
        - Abstention : 1
 
    
    À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
- 
    DEM    
 
- 
    ECOLO    
 
- 
    GDR-NUPES    
 
- 
    HOR    
 
- 
    LFI-NUPES    
 
- 
    LIOT    
 
- 
    LR    
 
- 
    REN    
 
- 
    RN    
 
- 
    SOC