Scrutin public ordinaire n°438

Sur l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 51
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :