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Scrutin public ordinaire n°441

Sur l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 8
  • Abstention : 14

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :