Scrutin public ordinaire n°449

Sur l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 39
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :