Scrutin public ordinaire n°462

Sur l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :