Proposition de loi N° 1966
visant à l'application du principe de laïcité
écrite par Bastien Lachaud
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier & Léo Walter
Extrait
Mesdames, Messieurs, Fidèles à la loi du 9 décembre 1905, convaincus qu’elle est toujours d’actualité, nous souhaitons rétablir ses principes tels qu’ils étaient, avant d’être abimés par de nombreuses attaques.
La présente proposition de loi vise à l’application de la laïcité dans notre pays.
Elle en propose une approche d’ensemble aux trois niveaux de la puissance publique : celui de l’État et des collectivités territoriales qui l’incarnent, celui de l’école conçue comme une institution essentielle de la République, et celui des services publics qui font vivre le bien commun à tous.
L’esprit général d’une telle proposition de loi est celui d’une République laïque et sociale.
D’une part, les lois communes sont conçues en toute indépendance par rapport aux convictions particulières, qu’elles soient religieuses ou athées, et reposent uniquement sur les droits fondamentaux de tout être humain.
Elles excluent donc tout privilège...
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