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Propositions de loi de Benjamin Saint-Huile

27 propositions de loi signées

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21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2391 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2353 créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1957 visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel

24/11/2023 — Proposition de résolution N° 1921 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1885 pour un soutien pérenne de la filière musicale française

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1501 pour le droit aux vacances

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1158 visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1161 portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé

20/04/2023 — Proposition de loi N° 1107 constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel

19/04/2023 — Proposition de loi N° 1106 constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée

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