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Propositions de loi de
Charlotte Leduc
150 propositions de loi signées
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29/11/2022 — Proposition de loi N° 547 visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales
Auteur
25/11/2022 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments
Cosignataire
07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Cosignataire
04/11/2022 — Proposition de résolution N° 438 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 398 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 327 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 325 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 305 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 324 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Cosignataire (
2 commentaires)
10/10/2022 — Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Cosignataire
07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cosignataire
06/10/2022 — Proposition de loi N° 291 constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
Cosignataire
06/10/2022 — Proposition de résolution N° 289 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
Cosignataire
21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Auteur
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