Amendements de Dino Cinieri

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant la possibilité d’une avance de droits à la formation temporairement crédités depuis les droits acquis au titre des comptes personnels de formation des parents à destination de leurs enfants, afin de financer l’exam...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Interdire la chasse et l’ensemble des activités cynégétiques le dimanche ». Exposé sommaire : Après un rappel de faits confus mélangeant relations internationales, problématique des retraites et aspiration économique des citoyens, l’exposé des motifs arrive difficilement à rattacher son pré...

Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une réduction complète de la durée hebdomadaire de pratique cynégétique et ses conséquences. Exposé sommaire : Le dispositif proposé par cette proposition de loi paraî...

Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation partagée des espaces ruraux et forestiers français entre activités cynégétiques et activités récréatives non-cynégétiques, afin d’obtenir un panorama complet de leurs utilisations. Exposé sommaire : Les chiffr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La raison avancée par les auteurs de ce texte est la suivante : la chasse est une menace et même plus, un danger, pour les autres utilisateurs de la forêt. On rappellera que les terrains de chasse sont connus à l’avance, que les chasseurs paient pour l’utilisation des terrains et qu’une police de la c...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité pour un parent de transmettre à son enfant tout ou partie des droits acquis sur son compte personnel de formation en vue du financement de l’examen du permis de conduire. Exposé sommaire : Le finance...

À l’intitulé du chapitre 1^er, supprimer les mots : « du logement ». Exposé sommaire : Le titre du chapitre 1er laisse à penser que le squat ne concerne que le logement, ce qui exclut les locaux à usage économique. Cet amendement porté par le Groupe Les Républicains vise à clarifier la portée du chapitre en ne le limitant pas au s...

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « logements », les mots : « locaux à usage d’habitation ou à usage économique ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe Les Républicains vise à clarifier le titre de la proposition de loi qui a pour objectif de protéger non seulement les logements mais également les locau...

À l’alinéa 6, après les mots : « à usage d’habitation », insérer les mots : « ou à usage économique ». Exposé sommaire : L’occupation illicite d’un local peut concerner non seulement un local à usage d’habitation, mais aussi à usage commercial. Cet amendement porté par le groupe Les Républicains vise ainsi à étendre la punition du maintien...

À l’intitulé du chapitre 1^er, substituer aux mots : « du logement », les mots : « des locaux à usage d’habitation ou à usage économique ». Exposé sommaire : Le titre du chapitre 1er laisse à penser que le squat ne concerne que le logement, ce qui exclut les locaux à usage économique. Cet amendement porté par le Groupe Les Répub...

L’article 4 de la présente loi fait l’objet d’un rapport avant le 31 décembre 2024. Ce rapport intègre les dimensions du dopage des athlètes mais également de toutes les formes de dopages mécaniques. Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à prévoir la production d'un rapport à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques quant au dopage...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d...

Compléter l’avant-dernière phrase par les mots : « , et un bilan sur l’effet des jeux Olympiques et Paralympiques sur l’organisation de notre système de soins et de la sécurité des événements sportifs, récréatifs et culturels prévus ailleurs sur le territoire national. » Exposé sommaire : L'article 14 A vise à prévoir, avant le 1er octobre 2...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « culturelles » insérer les mots : « sur l’ensemble du territoire national ». Exposé sommaire : L'article 7 du présent projet de loi vise à étendre de façon expérimentale la pratique de la vidéo protection installées sur des aéronefs à l'ensemble des manifestations sportives, récréatives e...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dans tous les établissements de santé de métropole et d’outre-mer qui seraient amenés à manquer de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les personnels soignants volontaires sont retenus sous réserve que leur engagement n’engendre pas de baisse du service dans les établissements de santé dans lesquels ils exercent. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , sous réserve qu’ils ne soient pas prélevés dans des centres hospitaliers qui en ont l’usage tout au long de l’année. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024....

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , pour la durée de l’accueil de ces personnes ». Exposé sommaire : L’article 1^er du présent projet de loi prévoit la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée d’accueil des Jeux. Or, il est prévu que le village olympique acc...

Le premier alinéa de l’article L. 725‑4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « , notamment en s’approvisionnant et en dispensant des médicaments ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter...

À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, après le mot : « secours », sont insérés les mots : « et des associations agréées de sécurité civile ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter, de stocker et d...