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Propositions de loi d'
Emmanuelle Ménard
33 propositions de loi signées
1
2
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2365 visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1892 visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
Auteur
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1767 visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1729 visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1624 visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1558 relative à l’interdiction du hijab dans la pratique du sport
Auteur
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1573 relative à l’inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France
Auteur
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1202 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1218 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Cosignataire (
2 commentaires)
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1128 visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1131 visant à porter à cinq jours la durée du congé en cas de décès du conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin
Auteur
21/03/2023 — Proposition de loi N° 966 visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 837 pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 838 visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 785 tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
Cosignataire
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2
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