21 novembre 2023

Proposition de loi N° 1892

visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions

écrite par Emmanuelle Ménard
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La question de la présomption de légitime défense pour les policiers, et plus généralement pour les forces de l’ordre, s’introduit régulièrement dans le débat médiatique et politique.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait affirmé être contre cette extension du domaine de la légitime défense en ces termes : « Je suis opposé à la légitime défense.

Donc ça, c’est très clair et c’est intraitable parce que sinon, ça devient le Far West. »  Outre le fait que cette position laisse entendre que les forces de l’ordre ne seraient pas capables de faire preuve de sang‑froid ou de discernement, ou pourraient utiliser avec une certaine désinvolture leurs armes de service, leur octroyant même, comme entendu dans nos médias, un « permis de tuer », le Président de la République semble ignorer le sentiment d’injustice qu’éprouvent nos forces de l’ordre qui, par exemple, lorsqu’elles ouvrent le feu, sont...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion