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Propositions de loi de
Frédérique Meunier
80 propositions de loi signées
1
2
3
4
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1552 visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1563 visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1497 visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1467 visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1393 pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1375 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1367 visant à interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1377 visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Cosignataire
06/06/2023 — Proposition de résolution N° 1325 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Cosignataire
05/06/2023 — Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1218 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Cosignataire (
2 commentaires)
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1222 visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
Cosignataire
09/05/2023 — Proposition de loi N° 1188 constitutionnelle visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1142 relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1130 visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Cosignataire
24/04/2023 — Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1034 pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité
Cosignataire
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