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19 février 2024
Proposition de résolution N° 2226
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
écrite par Fabrice Brun
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin & Jean-Pierre Vigier
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- Rapport N° 1311 d'enquête
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- Proposition de loi N° 1411
- Proposition de loi N° 1412
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- Proposition de loi N° 1643
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- Proposition de loi N° 2024
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- Proposition de loi N° 2033
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- Proposition de loi N° 2082
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- Proposition de loi N° 2085
- Proposition de loi N° 2086
- Proposition de loi N° 2087
- Proposition de loi N° 2088
- Proposition de loi N° 2089
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- Proposition de loi N° 2091
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- Proposition de loi N° 2094
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