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22 novembre 2023
Proposition de résolution N° 1904
sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
écrite par Fabien Di Filippo
cosignée par Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Julien Dive, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin & Stéphane Viry
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- Rapport N° 1311 d'enquête
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- Proposition de loi N° 1411
- Proposition de loi N° 1412
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- Proposition de loi N° 1877
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