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20 juillet 2023
Proposition de loi N° 1550
visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Alexandra Martin, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel-Marques, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
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- Proposition de loi N° 1641
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- Proposition de loi N° 1658
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- Proposition de loi N° 2021
- Proposition de loi N° 2022
- Proposition de loi N° 2023
- Proposition de loi N° 2024
- Proposition de loi N° 2025
- Proposition de loi N° 2026
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- Proposition de loi N° 2029
- Proposition de loi N° 2030
- Proposition de loi N° 2031
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- Proposition de loi N° 2033
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- Proposition de loi N° 2035
- Proposition de loi N° 2036
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- Proposition de loi N° 2038
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- Proposition de loi N° 2086
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- Proposition de loi N° 2088
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