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Propositions de loi de Gisèle Lelouis

115 propositions de loi signées

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23/01/2024 — Proposition de loi N° 2101 visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2100 visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2089 visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2103 visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2090 visant à instaurer un indice de réparabilité automobile

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2035 visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2034 visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2020 tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2004 visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public

05/12/2023 — Proposition de résolution N° 1945 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1953 visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation

Cosignataire (1 commentaire)

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1881 visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1890 visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1796 visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1790 visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1767 visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1759 visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1729 visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1734 visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1728 tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice

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