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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2496 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 12
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous visons à ce que les zones propices pour le développement de l'éolien en mer ne soient pas ciblées spécifiquement en priorité dans la Zone économique exclusive (au-delà de 12 km des côtes), ce qui conduirait à exclure de nombreux projets d'énergie renouvelable.
En effet, seul l’éolien flottant est généralement possible en ZEE du fait de la profondeur. Or, si cette technologie est promise à un avenir en raison des puissances qu’elle peut déployer et de son facteur de charge, la France ne dispose à ce jour que d’un seul projet pilote de test, mais n’est pas en mesure de déployer un site de production.
Ainsi, dans l’objectif d’accélérer le développement des énergies renouvelables, il convient de miser également sur l’éolien posé, et de ne pas circonscrire les zones de développement des énergies renouvelables en mer à la zone économique exclusive.
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