Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2493 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 2492 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 12
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« II. – Le document stratégique de façade identifie, pour chaque façade maritime, une cartographie précise et ciblée des zones maritimes et terrestres où des installations de production d’énergies renouvelables en mer et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité peuvent être autorisés, à l'exclusion de toute autre zone. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu d'une proposition de France nature environnement, vise à renforcer la planification prévue dans cet article, en rendant impératif d’implanter les projets uniquement dans leur périmètre.
Cette planification est essentielle pour réussir à concilier développement des énergies renouvelables et préservation de la biodiversité. Elle doit permettre :
- de s’assurer que le potentiel ainsi défini sur chaque façade maritime permettra de remplir les objectifs énergétiques de la France ;
- de conduire une évaluation stratégique des incidences, de manière à évaluer les options alternatives et à garantir que le cumul des incidences des projets et activités futurs ne menaceront pas les objectifs de bon état écologique auxquels nous sommes tenus juridiquement, et les objectifs de protection de la biodiversité en général.
- de donner aux autres usagers la visibilité nécessaire pour adapter si nécessaire leur activité.
Mais pour qu’elle soit efficace, la planification doit anticiper l’impact de l’ensemble des projets à venir, ce qui signifie qu’il ne doit pas y avoir de projets en dehors des zones prévues et que les zones prévues doivent être suffisamment précises.
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