Amendements de Jean-Philippe Nilor

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « recrutés », insérer le mot : « respectivement ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de la gendarmerie nationale et » les mots : « pour la gendarmerie nationale et parmi ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « et de la gendarmerie nationale, ayant sat...

Après l’alinéa 385, insérer les deux alinéas suivants : « Après une formation initiale trop brève, les fonctionnaires de police sont affectés dans leur service sans réelle obligation de perfectionnement de leurs pratiques professionnelles. Or, les évolutions du droit, des contraintes éthiques et juridiques qui pèsent sur leurs spécialités resp...

Supprimer l’alinéa 99. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent marquer notre désaccord quant à la liberté des chefs de police et de gendarmerie nationale de décider des interventions au niveau départemental, quand bien même sous supervision préfet et de signer seuls des protocoles de co...

Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante : « Pour chaque procédure dématérialisée envisagée, un accueil physique sera maintenu en parallèle afin d’accompagner les personnes qui ne peuvent pas effectuer les démarches en ligne. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli vise à maintenir un dispositif physique de dépôt de plainte à destin...

La section 1 du chapitre I^er du titre IV du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifiée : 1° L’article L. 741‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’étranger se déclarant mineur et l’étranger accompagné d’un mineur ne peuvent faire l’objet d’un placement en rétention » ; ...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Parmi les formateurs extérieurs, devront être prévus des personnels des unités cyber de la gendarmerie et des armées en vue de partager le retour d’expériences et favoriser les synergies de travail futures. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à inclure prioritairement parmi les enquêteurs...

Après l’alinéa 283, insérer l’alinéa suivant : « Le changement climatique se traduit par une fréquence accrue des événements climatiques extrêmes et par une plus grande intensité de ces derniers. Il est important que le ministère de l’intérieur anticipe et alloue des moyens supplémentaires en faveur de nos forces de sécurité civile. À ce titre...

La section 1 du chapitre I du titre IV du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifiée : 1° L’article L. 741‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’étranger se déclarant mineur et l’étranger accompagné d’un mineur ne peuvent faire l’objet d’un placement en rétention » ; 2° Le deuxiè...

Après l’alinéa 325, insérer l’alinéa suivant : « Du fait du changement climatique, de nouveaux risques incendies apparaissent et des territoires jusqu’ici épargnés sont désormais confrontés à des feux de forêts et de végétation. En conséquence, il convient que l’État engage en lien avec les collectivités locales, la création d’un établissement...

Compléter l’alinéa 61 par la phrase suivante : « Le Gouvernement étudiera également la pertinence de réfléchir au pré-positionnement de détachements couvrant l’intégralité du territoire national, au regard du risque en matière d'incendie, sur des sites dotés d’unités de maintenance légères. » Exposé sommaire : "L'été que nous venons de vivre...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 0,6 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,3 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 0,3 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,15 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montan...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,8 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant :...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,75 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 0,5 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,25 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montan...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,5 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant :...

Après l’alinéa 329, insérer l’alinéa suivant : « Au-delà des seuls « Canadair », la flotte d’aéronefs de la sécurité civile doit se diversifier, et cela passe notamment par l’achat de plusieurs hélicoptères lourds bombardiers d’eau. Ces hélicoptères ont fait la preuve de leur efficacité pour lutter contre des départs de feux de forêt et de vég...

Compléter l’alinéa 254 par les deux phrases suivantes : « Cette modernisation doit s’accompagner d’un renforcement des moyens alloués à l’Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) et qui marquera la première étape vers la création d’une entité nationale assurant la formation de l’ensemble des acteurs de la sécurité civ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « y compris en cas de récidive ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 11, 20, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 43, 49, 51, 54, 56, 58 et 60. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer des ajouts faits en commission des lois à l'Assembl...

Après l’alinéa 328, insérer l’alinéa suivant : « Au regard des prévisions et des préconisations des scientifiques, des demandes formulées par les sapeurs-pompiers et de l’été 2022 lors duquel nous avons frôlé la rupture capacitaire, il convient d’envisager la relance du fonds d’aide à l’investissement des SDIS. Le retrait de l’État en matière ...