Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1077 (Adopté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 61 par la phrase suivante :
« Le Gouvernement étudiera également la pertinence de réfléchir au pré-positionnement de détachements couvrant l’intégralité du territoire national, au regard du risque en matière d'incendie, sur des sites dotés d’unités de maintenance légères. »
Exposé sommaire :
"L'été que nous venons de vivre nous a montré que c'est désormais l'intégralité du territoire national qui est exposé à des incendies de grandes envergures. C'est là une des caractéristiques du changement climatique, qui se manifeste par une extension du risque et qui explique que l'on se retrouve avec 50 départements français touchés par des feux ou risques de feux cet été.
Historiquement le risque incendie en France était principalement localisé dans les départements méditerranéens, logiquement la base aérienne de la sécurité civile a été installée dans la zone de défense et de sécurité Sud, à Nîmes pour être précis. Le déclenchement simultané d'incendies sur l'ensemble du territoire national, du Jura aux Bouches-du-Rhône en passant par le Finistère, nous conduit à interroger l'ancrage des moyens aériens de la sécurité civile dans la zone de défense et de sécurité Sud.La question de l'ouverture d'une seconde base aérienne de la sécurité civile doit se poser, mais nous pensons également que le pré-positionnement de détachements sur des unités de maintenance plus légères, sur le modèle de ce qui se fait en Corse ou à la Réunion par exemple, est également une option que le gouvernement ne doit pas négliger.Nous insistons également sur le fait que plusieurs SDIS et présidents de conseils départementaux ont eu le sentiment cet été qu'il y avait eu un attachement des moyens aériens de la sécurité civile à la zone Sud. A ce titre, le rapport de la mission flash de l'Assemblée des Départements de France paru récemment fournit plusieurs pistes de réflexions qu'il convient de considérer sérieusement, notamment l'augmentation du potentiel opérationnel des moyens aériens et une définition dynamique des critères de risque, qui permet le pré-positionnement des moyens aériens."
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