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Propositions de loi de
Laurent Panifous
19 propositions de loi signées
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2490 visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge
Cosignataire
21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2391 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2290 visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2279 visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau
Auteur
02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1957 visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1158 visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1161 portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé
Cosignataire
20/04/2023 — Proposition de loi N° 1107 constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
Cosignataire
19/04/2023 — Proposition de loi N° 1106 constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
Cosignataire
20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Auteur
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
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