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Propositions de loi de Nathalie Oziol

125 propositions de loi signées

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05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

28/09/2023 — Proposition de résolution N° 1684 en application de Article 34-1 de la Constitution pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification

20/09/2023 — Proposition de résolution N° 1667 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation

18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1654 visant à interdire la réduflation

05/09/2023 — Proposition de résolution N° 1617 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1598 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1587 visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

18/07/2023 — Proposition de résolution N° 1534 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1492 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1474 visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1494 visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1468 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1422 visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1413 visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1417 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1376 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1385 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires

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