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10 octobre 2023

Proposition de résolution N° 1711

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 30 juin 2022, au dernier jour de la présidence française de l’Union européenne, après quatre ans et douze cycles de négociations, l’Union européenne et la Nouvelle‑Zélande concluaient un accord de libre‑échange et d’association.

Celui‑ci vise l’accélération et l’intensification des échanges commerciaux entre l’Union européenne et la Nouvelle‑Zélande, au moyen d’une réduction, voire une disparition, de certains droits de douanes.

Cette disposition concerne notamment les produits laitiers et la viande, dont les importations dans l’Union européenne devraient augmenter significativement.

L’accord conclu prévoit une hausse du commerce bilatéral de 30 % sur 10 ans.

Ainsi, ce sont par exemple 10 000 tonnes de viandes bovines et 38 000 tonnes de viandes ovines, 15 000 tonnes de beurre et 25 000 tonnes de fromage néozélandais, exemptes ou presque de droits de douane, qui devraient être exportées chaque année vers...

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