5 septembre 2023
Proposition de résolution N° 1617
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
écrite par Martine Etienne
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier & Léo Walter
Extrait
Mesdames, Messieurs, En 2023, 117 000 travailleurs frontaliers français exercent au Luxembourg.
Ce nombre s’étend d’année en année, à mesure que l’attractivité salariale, fiscale et économique du Grand‑Duché du Luxembourg se renforce.
En effet, leur nombre a augmenté de 5,67 % en deux ans.
Une récente étude présentée par la fondation IDEA évoque la présence de 300 000 travailleurs frontaliers français au Grand‑Duché en 2040. Par ailleurs, 47 % de la population active au Grand‑Duché est frontalière et les trois‑quarts des travailleurs (étrangers, résidents et frontaliers) ont été formés à l’étranger.
Les départements du Nord‑Est de la France comptent donc un nombre relativement important de travailleurs frontaliers.
En Moselle, ils sont environ 80 000, tandis que la Meurthe‑et‑Moselle avoisine les 30 000 travailleurs frontaliers exerçant au Luxembourg.
L’arrondissement de Briey en compte 27 060 à lui seul.
Ces travailleurs ...
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