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Propositions de loi de
Sandra Regol
63 propositions de loi signées
1
2
3
4
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2357 sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
Cosignataire
14/03/2024 — Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Cosignataire
13/03/2024 — Proposition de loi N° 2342 constitutionnelle portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
Cosignataire
28/02/2024 — Proposition de résolution N° 2243 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Cosignataire
20/02/2024 — Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Cosignataire
20/02/2024 — Proposition de loi N° 2229 visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Cosignataire
20/02/2024 — Proposition de loi N° 2230 visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Cosignataire
20/02/2024 — Proposition de loi N° 2227 visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Cosignataire (
2 commentaires)
20/02/2024 — Proposition de loi N° 2231 visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Cosignataire
02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2146 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Cosignataire
20/12/2023 — Proposition de résolution N° 2016 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
Cosignataire
19/12/2023 — Proposition de résolution N° 2007 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1893 pour limiter les publicités climaticides
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Auteur
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1889 visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cosignataire
05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1660 visant à instaurer une ordonnance verte
Auteur
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1551 visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1564 visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu
Auteur
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