20 décembre 2023

Proposition de résolution N° 2016

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires

écrite par Benjamin Lucas-Lundy
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Mickaël Bouloux, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Cyrielle Chatelain, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Arthur Delaporte, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Inaki Echaniz, Karen Erodi, Martine Etienne, Elsa Faucillon, Olivier Faure, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Marie-Charlotte Garin, Raquel Garrido, Jérôme Guedj, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Rachel Keke, Fatiha Keloua Hachi, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Julie Laernoes, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Anna Pic, René Pilato, François Piquemal, Marie Pochon, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sébastien Rome, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Eva Sas, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul VannierLéo Walter

Extrait

Mesdames, Messieurs, Lundi 11 décembre 2023, l’Assemblée nationale votait, à 270 voix contre 265, la motion de rejet préalable déposée par le groupe Écologiste‑NUPES relative au Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

Ce vote historique intervient après plus d’un an de débat, et de tensions qui ont révélé une forte pression exercée sur les parlementaires.

Au lendemain du vote de la motion de rejet, la presse s’est fait l’écho de potentiels marchandages proposés par le cabinet du ministre de l’intérieur en vue d’influencer le vote de députés en faveur du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

Si ces faits sont avérés, ils constitueraient une atteinte grave à la probité et à l’exemplarité qui doit s’imposer à l’exécutif.

Le cabinet de la place Beauvau aurait passé de nombreux coups de téléphone et effectué des rendez‑vous, pas simplement pour convaincre sur...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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