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6 juin 2024
Proposition de résolution N° 2739
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs
écrite par Benjamin Lucas-Lundy
cosignée par Lisa Belluco, Florian Chauche, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes, Marie-Charlotte Garin, Raquel Garrido, Jérôme Guedj, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Jérémie Iordanoff, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Damien Maudet, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Aurélie Trouvé & Paul Vannier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de son immeuble dans le quartier du Val Fourré à Mantes‑la‑Jolie.
Il y trouve la mort par asphyxie du fait, d’après la décision de la cour d’appel de Versailles du 24 juin 2022, de la responsabilité de la société d’entretien d’ascenseurs de l’immeuble. Ce fait n’est pas isolé. L’entretien des ascenseurs, notamment dans les quartiers populaires et les logements sociaux, est largement déficient en France.
Il y existe 637 000 ascenseurs.
Ceux‑ci tombent trois fois plus en panne dans le parc de logements sociaux que la moyenne, et sont bien moins réparés.
Cette défaillance n’est pas qu’une question de confort.
Elle prive de mobilité des personnes âgées ou à mobilité réduite et favorise les accidents, parfois mortels, des utilisateurs.
Le rapport « Lutter contre les ascenseurs prisons » de l’Alliance citoyenne souligne la dimension...
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