6 juin 2024

Proposition de résolution N° 2739

tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de son immeuble dans le quartier du Val Fourré à Mantes‑la‑Jolie.

Il y trouve la mort par asphyxie du fait, d’après la décision de la cour d’appel de Versailles du 24 juin 2022, de la responsabilité de la société d’entretien d’ascenseurs de l’immeuble.  Ce fait n’est pas isolé. L’entretien des ascenseurs, notamment dans les quartiers populaires et les logements sociaux, est largement déficient en France.

Il y existe 637 000 ascenseurs.

Ceux‑ci tombent trois fois plus en panne dans le parc de logements sociaux que la moyenne, et sont bien moins réparés.

Cette défaillance n’est pas qu’une question de confort.

Elle prive de mobilité des personnes âgées ou à mobilité réduite et favorise les accidents, parfois mortels, des utilisateurs.

Le rapport « Lutter contre les ascenseurs prisons » de l’Alliance citoyenne souligne la dimension...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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