Amendements de Véronique Louwagie

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « , à un professionnel de santé, à une personne participant au fonctionnement d’un établissement de santé ou médico-social » ; ». Exposé sommaire : En 2021, l'Observatoire national des violences en milieu de s...

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : 2° Le 2° est complété par les mots : « de plus de trente mille habitants » ; 2° bis Le 5° est complété par les mots : « de plus de trente mille habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour un député ou un sénateur, pour une députée ou une sén...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après le mot : « délégué », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour un député ou un sénateur, pour une députée ou une sénatrice, d’exercer la fonction de mai...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « estime » le mot : « considère ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à préciser le rôle du préfet afin de savoir, notamment, s’il fait ses estimations uniquement en fonction des capacités financières de la commune ou s’il juge aussi de la qualité du projet.

À l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « , périscolaires et des salles de sport communales ou intercommunales ». Exposé sommaire : Les salles de sport, surtout dans les territoires les plus ruraux, sont souvent contemporaines de la création d’un collège, leur construction remontant aux années 1960 ou 1970, elles néc...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé : « « 11° bis Les fonctions de président du conseil de la métropole de Lyon ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement complète l'article L.O. 141-1 du code électoral qui n'a pas été actualisé...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trente-cinq mille habitants ; » ; ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés d...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinquante mille habitants » ; ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés dés l...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante-cinq mille habitants ; » ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés de...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés dés l’élect...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le nombre de trimestres attribués devrait mieux représenter la contribution de l'activité bénévole à la collectivité.

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Dans la limite de huit trimestres, ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison à ce que la bonification soit limitée à huit trimestres surtout s'il s'agit de faciliter l'engagement bénévole.

L’article L. 611‑9 du code de l’éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les missions reconnues bénévolat de sécurité civile sont validées selon les modalités d’un crédit européen (ECTS) pour 30 heures effectuées, dans la limite de cinq crédits ECTS par année. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encourager les étu...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et un rapport sur les tentatives d’ingérences étrangères à travers la désinformation sur les réseaux sociaux, ainsi que sur l’implication des algorithmes qui favorisent cette désinformation. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase du même alinéa : « ...

À l’alinéa 10, après le mot : « emprisonnement » insérer les mots : « , à cinq ans d’inéligibilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à cinq années d'inéligibilité la peine encourue par un dépositaire de l'autorité publique lorsque les faits mentionnés sont commis.

À l’alinéa 12, après le mot : « emprisonnement » insérer les mots : « , à cinq ans d’inéligibilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à cinq années d'inéligibilité la peine encourue par un dépositaire de l'autorité publique lorsque les faits mentionnés sont commis.

À l’alinéa 5, après le mot : « emprisonnement » insérer les mots : « , à cinq ans d’inéligibilité » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à cinq années d'inéligibilité la peine encourue par un dépositaire de l'autorité publique lorsque les faits mentionnés sont commis.

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence commise envers un État est punie de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Exposé sommaire : Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues contre les Français de c...

À l’alinéa 8, après le mot : « emprisonnement » insérer les mots : « , à cinq ans d’inéligibilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à cinq années d'inéligibilité la peine encourue par un dépositaire de l'autorité publique lorsque les faits mentionnés sont commis.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine, à la négation, à la violence ou à la destruction d’un État. » Exposé sommaire : Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues c...