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Propositions de loi de
Véronique Louwagie
194 propositions de loi signées
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05/03/2024 — Proposition de loi N° 2262 visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
Cosignataire
23/02/2024 — Proposition de résolution N° 2237 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
Cosignataire
19/02/2024 — Proposition de résolution N° 2226 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Cosignataire
15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2221 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2183 visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2189 visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2182 visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2184 visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2178 visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2080 visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2088 visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2083 visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Cosignataire
09/01/2024 — Proposition de résolution N° 2050 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2027 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2031 relative à l’organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l’isolement et de la contention par le juge
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2036 en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2005 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2006 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
Cosignataire
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