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Propositions de loi de Vincent Descoeur

60 propositions de loi signées

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23/05/2023 — Proposition de loi N° 1253 prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1258 visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime

12/05/2023 — Proposition de résolution N° 1232 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1211 relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire

09/05/2023 — Proposition de loi N° 1188 constitutionnelle visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République

28/04/2023 — Proposition de résolution N° 1174 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1130 visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1132 visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1140 visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1134 visant à rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1114 visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup

24/04/2023 — Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

21/03/2023 — Proposition de loi N° 960 contre les déserts médicaux

21/03/2023 — Proposition de loi N° 963 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt

21/03/2023 — Proposition de loi N° 974 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

21/03/2023 — Proposition de loi N° 978 visant à un développement raisonné des énergies renouvelables

21/03/2023 — Proposition de loi N° 977 visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français

13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

07/03/2023 — Proposition de loi N° 929 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

21/02/2023 — Proposition de loi N° 883 visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

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