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Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 94 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Même si beaucoup de progrès ont été réalisés en matière de transparence des offres bancaires, notamment par le biais du comité consultatif du secteur financier, il convient de renforcer la transparence des tarifs bancaires en imposant la communication d'un relevé mensuel, clair et précis, des frais facturés au client. Le détail des frais bancaires serait ainsi communiqué chaque mois. On pourrait même imaginer – cela ne figure toutefois pas dans mon amendement – qu'après cet avertissement la banque, en l'absence de remontrance des clients, puisse prélever le mois suivant ces mêmes frais. C'est une piste de réflexion pour l'avenir.
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement a pour objet d'étendre l'obligation de conseil à tous les clients de banque commerciale. Il s'agit en particulier de garantir aux collectivités locales qu'elles disposeront de toute l'expertise de ces mêmes banques pour ne pas se retrouver victimes de stratégies financières sophistiquées qui excéderaient leurs connaissances ou leur expérience en matière d'investissement et de leur éviter, ainsi qu'au contribuable, des pertes substantielles. On élèverait ainsi un pare-feu autour de ces actifs toxiques que l'on trouve sur les marchés.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Voilà qui est grave, madame la garde des sceaux. Je comprends que vous l'avez écrite afin de protéger les droits de l'enfant, pour qu'ils aient un père, mais rédigez au plus vite une nouvelle circulaire pour mettre un coup d'arrêt à ce type de réactions et éviter de favoriser la GPA.Ce que nous voulons, c'est protéger des femmes ; car il s'agit du commerce du corps humain : nous en avons la preuve, désormais.Je voudrais dire à M. Glavany que, pour servir une minorité, vous avez ouvert une porte avec un char d'assaut, quand nous aurions pu, en nous alliant, l'ouvrir ensemble.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela fait des jours que j'essaye de vous alerter. Notre collègue Jean-Christophe Fromantin vient de découvrir – et je suis triste d'apprendre cette nouvelle ce soir – que, sur un site ukrainien, votre circulaire sert de publicité à la GPA. Je vous le dis depuis des jours, madame la garde des sceaux. Vous avez découvert comme moi ce site avec votre circulaire, n'est-ce pas ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle est aussi bonne que les vôtres. Comme dans ce film, tout va s'emballer, vous n'allez plus rien maîtriser, vous allez être dépassés. La première chose qui va vous exploser à la figure, et nous exploser à la figure, sera le recours à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui qui, je le rappelle, est illégale dans notre pays.Le recours à ces procédés va multiplier le nombre d'enfants qui existent déjà, mais parce qu'ils sont victimes des accidents de la vie. On en connaît bien malheureusement les causes.Vous allez fabriquer des enfants qui vont souffrir chaque jour de leur différence. Vous allez me rétorquer que, ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il s'agit de supprimer l'article relatif à l'application de ce texte outre-mer. Notre collègue Edouard Fritch a très bien expliqué les problèmes posés en prenant l'exemple de la Polynésie où le Pacs n'est malheureusement toujours pas appliqué.On a vraiment le sentiment – cet article en est encore la preuve – que vous jouez définitivement aux apprentis sorciers. Je ne sais pas si vous avez vu ce célèbre film de Walt Disney.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Trois mois, madame, vous ne savez pas compter.La vérité, c'est que, depuis le début de ce débat, vous cherchez des faire-valoir. Même au sein de la communauté homosexuelle, les avis sont très partagés sur le mariage homosexuel. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Vous avez cédé à des lobbies, comme l'a fait le Président de la République lorsque, devant les maires de France, il a expliqué qu'il leur laisserait une certaine liberté, avant de revenir, dès le lendemain, sur ses engagements…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est la preuve que certaines bonnes idées ont été reprises.Lorsque j'occupais ce poste, je n'ai jamais reçu le moindre mail, la moindre demande…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…secrétariat d'État dont la création avait été promise par tous les candidats à l'élection présidentielle, promesse qui n'avait jamais été tenue. Les Français de l'étranger avaient donc énormément de choses à dire au secrétaire d'État que j'étais. Du reste, je suis très heureux que le président Hollande ait conservé ce secrétariat d'État, après les nombreuses critiques dont il a fait l'objet de votre part.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 22, qui permet la reconnaissance du mariage des couples de personnes de même sexe valablement formé à l'étranger avant l'entrée en vigueur du texte, est en contradiction avec la loi, qui veut que les conditions de validité d'un mariage s'apprécient au regard de la loi personnelle des parties au jour de la célébration.Par ailleurs, je voulais revenir sur vos propos, madame Narassiguin. J'ai eu l'honneur d'être secrétaire d'État aux Français de l'étranger (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Absolument !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La vérité, c'est que depuis le début de nos débats, vous avez montré votre jusqu'au-boutisme. Nous respectons votre posture idéologique, nous sommes au Parlement. Vos réponses nous le confirment : ce que vous cherchez avec ce texte, en réalité, c'est non pas de répondre à des situations concrètes, humaines et respectables, mais de répandre cette idéologie égalitariste dans ce qu'elle a de pire. Il s'agit de nier l'évidence. Votre conception de l'égalité nie la différence, elle la refuse en bloc. Et cela, je n'arrive pas à le comprendre, nous n'arrivons pas à le comprendre.Le code civil, vous l'aseptisez complètement alors que c'est bien évidemment dans ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous n'êtes pas d'accord ? On peut donc alimenter les réseaux mafieux, c'est ce bien ce que vous dites ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut que vous le compreniez une bonne fois pour toutes. Je n'aurai de cesse de vous le répéter parce que je veux que vous compreniez. Cette question est importante et bien réelle. Il faut faire quelque chose ! C'est d'une logique implacable, cette loi conduit à la GPA. Cette pratique va réduire les femmes en esclavage. Elle existe déjà, malheureusement. Il faut donc la limiter et la contrôler. S'il vous plaît, madame la garde des sceaux, qu'allez-vous faire pour lutter contre ce phénomène ? S'il vous plaît !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tout cela est très compliqué. S'il n'y avait pas de réseaux mafieux,… (« Oh ! »sur les bancs du groupe SRC.) Ils existent, ne le niez pas !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Lorsqu'un couple de personnes de même sexe aura un désir d'enfants, bien normal et naturel lorsqu'on s'aime mais que la nature lui refuse, il sera obligé, s'il ne veut pas de l'adoption, de s'en remettre à la contre-nature pour le coup, c'est-à-dire de recourir à la PMA ou à la GPA.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Admettez-le !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Surtout celui-là, puisqu'il s'agit d'adoption ! C'est évident !
