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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
L'énergie est déjà très taxée. Ne peut-on, pour éviter d'alourdir la facture des particuliers, assimiler le transport effectué par certains poids lourds à un service d'intérêt général, et les exonérer de taxe, comme les véhicules agricoles ou militaires ? Je vous renvoie sur ce point aux dispositions du code des douanes. Les ambulances privées pourraient bénéficier de la même exonération, puisqu'elles rendent aussi, au sens large, un service d'intérêt général. (Sourires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
À aucun moment, les associations de chasseurs ne sont citées dans votre rapport, ni pour l'éducation ni pour l'expertise, alors que d'autres, comme la LPO, le sont. C'est inquiétant pour un élu comme moi. Il faut faire attention, il s'agit quand même de beaucoup de gens qui connaissent ce milieu, qui l'occupent, qui le vivent. C'est leur vie, c'est leur chair. S'ils sont écartés, cela va créer des frustrations et des problèmes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Dans sa lettre, la ministre vous avait demandé expressément de vous rapprocher de toutes les associations concernées. Mais je peux comprendre que vous ayez eu beaucoup de travail.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question sur la Fédération nationale des chasseurs, que vous n'avez pas auditionnée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Avons-nous les moyens de nous payer un tel luxe ? Comme mon collègue Yves Albarello, ma réponse est non. Occupons-nous d'abord de l'outil de création de richesses pour pouvoir financer ensuite l'outil de protection de la biodiversité, sachant qu'il en existe déjà un certain nombre.Dans sa lettre de mission, la ministre vous a demandé « de procéder à la consultation de l'ensemble des personnes et organismes principalement intéressés (administrations, établissements publics, collectivités territoriales, associations de protection de l'environnement…) par la création de cette agence… » J'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé trace de la ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 94 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Même si beaucoup de progrès ont été réalisés en matière de transparence des offres bancaires, notamment par le biais du comité consultatif du secteur financier, il convient de renforcer la transparence des tarifs bancaires en imposant la communication d'un relevé mensuel, clair et précis, des frais facturés au client. Le détail des frais bancaires serait ainsi communiqué chaque mois. On pourrait même imaginer – cela ne figure toutefois pas dans mon amendement – qu'après cet avertissement la banque, en l'absence de remontrance des clients, puisse prélever le mois suivant ces mêmes frais. C'est une piste de réflexion pour l'avenir.
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement a pour objet d'étendre l'obligation de conseil à tous les clients de banque commerciale. Il s'agit en particulier de garantir aux collectivités locales qu'elles disposeront de toute l'expertise de ces mêmes banques pour ne pas se retrouver victimes de stratégies financières sophistiquées qui excéderaient leurs connaissances ou leur expérience en matière d'investissement et de leur éviter, ainsi qu'au contribuable, des pertes substantielles. On élèverait ainsi un pare-feu autour de ces actifs toxiques que l'on trouve sur les marchés.
Question orale du 13/02/2013 : Grand paris
Rappelons à cette occasion que lorsqu'elle était conseillère régionale Île de France, Mme Duflot était opposée à ce projet. Tout cela est très anxiogène.En définitive, monsieur le Premier ministre ou qui voudra bien me répondre, va-t-on nous annoncer le 15 février la mort du Grand Paris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 13/02/2013 : Grand paris
Tout à l'heure, un de nos collègues socialistes parlait d'amateurisme : on se demande dans quel camp se situe l'amateurisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)En revanche, je vois des professionnels de l'imposition : 30 milliards pour asphyxier notre pays, on ne peut guère faire mieux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Le Grand Paris est un projet lancé et voulu par le Président de la République Nicolas Sarkozy pour transformer le visage de la capitale, mais surtout répondre aux enjeux de développement économique et social des métropoles du XXIe siècle. À ce titre, les transports en sont la clé de voûte.Ma question est simple : le ...
Question orale du 13/02/2013 : Grand paris
Ma question devait s'adresser à M. le Premier ministre. J'ignore la raison de son absence : à croire le site web de Matignon, il était prévu qu'il soit là. J'espère que ce n'est pas trop grave…Ma question est relative au Grand Paris. J'aurais aimé que Mme Duflot me réponde, mais elle n'est pas là non plus (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et je ne vois pas non plus M. Cuvillier.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Voilà qui est grave, madame la garde des sceaux. Je comprends que vous l'avez écrite afin de protéger les droits de l'enfant, pour qu'ils aient un père, mais rédigez au plus vite une nouvelle circulaire pour mettre un coup d'arrêt à ce type de réactions et éviter de favoriser la GPA.Ce que nous voulons, c'est protéger des femmes ; car il s'agit du commerce du corps humain : nous en avons la preuve, désormais.Je voudrais dire à M. Glavany que, pour servir une minorité, vous avez ouvert une porte avec un char d'assaut, quand nous aurions pu, en nous alliant, l'ouvrir ensemble.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela fait des jours que j'essaye de vous alerter. Notre collègue Jean-Christophe Fromantin vient de découvrir – et je suis triste d'apprendre cette nouvelle ce soir – que, sur un site ukrainien, votre circulaire sert de publicité à la GPA. Je vous le dis depuis des jours, madame la garde des sceaux. Vous avez découvert comme moi ce site avec votre circulaire, n'est-ce pas ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle est aussi bonne que les vôtres. Comme dans ce film, tout va s'emballer, vous n'allez plus rien maîtriser, vous allez être dépassés. La première chose qui va vous exploser à la figure, et nous exploser à la figure, sera le recours à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui qui, je le rappelle, est illégale dans notre pays.Le recours à ces procédés va multiplier le nombre d'enfants qui existent déjà, mais parce qu'ils sont victimes des accidents de la vie. On en connaît bien malheureusement les causes.Vous allez fabriquer des enfants qui vont souffrir chaque jour de leur différence. Vous allez me rétorquer que, ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il s'agit de supprimer l'article relatif à l'application de ce texte outre-mer. Notre collègue Edouard Fritch a très bien expliqué les problèmes posés en prenant l'exemple de la Polynésie où le Pacs n'est malheureusement toujours pas appliqué.On a vraiment le sentiment – cet article en est encore la preuve – que vous jouez définitivement aux apprentis sorciers. Je ne sais pas si vous avez vu ce célèbre film de Walt Disney.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Trois mois, madame, vous ne savez pas compter.La vérité, c'est que, depuis le début de ce débat, vous cherchez des faire-valoir. Même au sein de la communauté homosexuelle, les avis sont très partagés sur le mariage homosexuel. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Vous avez cédé à des lobbies, comme l'a fait le Président de la République lorsque, devant les maires de France, il a expliqué qu'il leur laisserait une certaine liberté, avant de revenir, dès le lendemain, sur ses engagements…
