Amendement N° CSPACTE2045 (Rejeté)

Le stage de préparation à l'installation (SPI) est une formation nécessaire pour les futurs artisans car il leur permet de connaître les notions fondamentales et minimales de gestion d'une activité (statuts juridiques, responsabilité du chef d'entreprise, régimes fiscaux, statuts sociaux, etc.)

Il prépare en outre les créateurs d'entreprises artisanales aux différentes situations qu'ils rencontreront au cours de leur activité et ainsi leur permet d'éviter les pièges de la création d'une entreprise.

Avec les 138 000 immatriculations recensées en 2017 (selon l'Assemblée permanente des chambres de métiers et d'artisanat), le nombre de création d'entreprises artisanales demeure élevé en France et ce sont près de trois activités artisanales sur dix qui n'atteignent pas l'âge de trois années d'activité. C'est pourquoi, ce stage ne doit pas être supprimé, mais à tout le contraire il doit être renforcé et aménagé de façon à ce qu'il soit effectif et efficace.

Si l'objectif affiché par le Gouvernement est de laisser la liberté aux entrepreneurs d'être accompagnés à un moment où ils considèrent en avoir le plus besoin, il n'en demeure pas moins qu'ils se lanceront de fait dans une aventure entrepreneuriale sans avoir en amont les outils nécessaires à pérenniser leur activité. Une étude réalisée auprès des chambres des métiers et de l'artisanat a d'ailleurs démontré que les micro-entreprises et artisans ayant suivi la formation avaient un taux de survie plus important sur trois ans que les autres.

Le ralentissement de la création d'entreprise n'est pas avéré dans les faits. Néanmoins, il convient de réaménager en profondeur les modalités, le contenu et la durée de ce stage. L'idée de suivre la formation à distance ou en ligne peut-être un début de solution équilibrée.