Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1732 (Non soutenu)
(33 amendements identiques : CSPACTE2100 CSPACTE484 CSPACTE887 CSPACTE1253 CSPACTE793 CSPACTE1172 CSPACTE829 CSPACTE2045 CSPACTE126 CSPACTE1604 CSPACTE1121 CSPACTE482 CSPACTE527 CSPACTE932 CSPACTE551 CSPACTE48 CSPACTE30 CSPACTE458 CSPACTE558 CSPACTE460 CSPACTE2114 CSPACTE657 CSPACTE1702 CSPACTE50 CSPACTE1014 CSPACTE2020 CSPACTE461 CSPACTE96 CSPACTE895 CSPACTE1345 CSPACTE357 CSPACTE40 CSPACTE5 )
Publié le 5 septembre 2018 par : Mme Corneloup, Mme Bonnivard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article vise à rendre facultatif le stage préalable à l'installation d'une micro-entreprise ou d'une entreprise artisanale.
Or, cette formation permet de rappeler au créateur d'entreprise les notions fondamentales et minimales qui lui seront indispensables pour gérer son activité.
Les études montrent, par ailleurs, que la pérennisation de ces entreprises est beaucoup plus forte lorsque les entrepreneurs ont suivi ce stage.
Le stage préalable à l'installation n'est pas un frein à la création d'entreprise et il faut rappeler que des dispenses existent actuellement et que le stage intervient bien souvent dans la phase de projet, ce qui ne gêne en rien l'activité des micro-entreprises.
Pour toutes ces raisons, il est donc proposé de supprimer cet article.
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