Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE307 (Adopté)
(1 amendement identique : CE396 )
Publié le 16 juillet 2018 par : M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 1135 modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Article 11 octodecies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le deuxième alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce est ainsi modifié :
« 1° La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ;
« 2° Après le mot : « alimentaire », sont insérés les mots : « , de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l'article tel que voté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.