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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 248 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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À la quatrième phrase de l'alinéa 72, après le mot :

« critères »,

insérer les mots :

« , notamment géographiques ».

Exposé sommaire :

L'article 19 prévoit que les opérateurs de compétences auront pour mission d'assurer le financement des CFA selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Cette prise en charge sera dont identique sur l'ensemble du territoire pour chaque diplôme. Or, les coûts de formation affichés par les CFA sont très disparates pour une même formation, ce qui s'explique notamment par les coûts liés à la situations géographique des établissements.

Cet amendement vise donc à prendre en compte ces disparités de coût afin que ceux-ci puissent être couverts sur l'ensemble du territoire et que la qualité des formations soit ainsi partout assurée.

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