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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 33 (Adopté)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalité et les conséquences du non-recours aux droits en matière d'assurance chômage. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rétablit l'article 36 ter, supprimé par le Sénat.

Il résultait de l'adoption par la commission des affaires sociales d'un amendement de notre groupe, en première lecture, avec l'avis favorable du rapporteur.

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage.

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