⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 335 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir l'article 25bis B dans la rédaction suivante :

« L'article L. 211‑4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d'apprentis. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre éligibles les centres de formation sportif au statut de CFA. Il s'inscrit dans un double objectif de renforcement de la protection des jeunes joueurs et de développement de la formation délivrée par les clubs professionnels. Cette reconnaissance statutaire, assurera pour les jeunes sportifs un cadre protecteur et structurant alliant formation scolaire initiale et professionnelle.

Cette proposition, attendue par les acteurs du sport, permettra de réduire le décrochage scolaire et de favoriser, le cas échéant, la réorientation des élèves en cours de formation ou leur reconversion que ce soit dans le champs sportif ou non à l'issue de leur carrière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion