Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 638C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF451C CD61C 591C )

Publié le 29 octobre 2018 par : Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques85 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables085 000 000
TOTAUX85 000 00085 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de traduire dans les faits l’annonce du Ministre de l’Ecologie et à porter le montant du fonds chaleur de l’ADEME à 300 millions d’euros (+40 %), contre 215 millions en 2018. Ce fonds permet de financer les projets de production de chauffage alimentée par des énergies renouvelables.

En 2018, l’ADEME a pu porter le montant du fonds à 245 millions, grâce à une réallocation de ses ressources. Cependant, en 2019, l’action consacrée à l’ADEME est en baisse de 6 millions d’euros. Or, les crédits consacrés au fonds chaleur sont notoirement insuffisants. La Cour des comptes appelait en mars dernier à mettre ses moyens en cohérence avec les objectifs assignés aux énergies renouvelables thermiques. C’est le but de cet amendement, qui permet également de s’inscrire dans une trajectoire de doublement du fonds chaleur sur le quinquennat, comme promis par le Président de la République.

Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, cet amendement transfère des crédits vers de l’action n°12 « ADEME » du programme 181 « Prévention des risques, depuis l’action n°07 (personnels) du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

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