Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD348 (Adopté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Leclabart, M. Giraud, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ».
Exposé sommaire :
En faisant référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la cohésion des territoires accorde une attention particulière aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne.
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