Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Sous-Amendement N° CD401 à l'amendement N° CD310 (Retiré)
Publié le 5 février 2019 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory.
À l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot :
« sénateur, »,
insérer les mots :
« issus des groupes de la majorité et de l'opposition de chaque assemblée, ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir une représentation des oppositions parlementaires au sein du Conseil d'administration de l'Agence, comme cela se fait dans la plupart des agences et établissements publics de l'État, en prévoyant la présence de deux parlementaires de chaque chambre contre un dans la rédaction initiale de la proposition de loi et dans l'amendement du gouvernement. Il est de cohérence avec le sous-amendement qui propose de maintenir deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d'administration de l'agence.
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