Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 229 (Retiré)

(1 amendement identique : 372 )

Publié le 23 janvier 2019 par : M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Sage.

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Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :

« Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir la présence au sein du conseil d'administration de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme le prévoit l'actuel article L. 131‑10 du code de l'environnement.

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