Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF113 (Rejeté)

(8 amendements identiques : CF40 CF559 CF133 175 417 437 597 641 )

Publié le 14 décembre 2018 par : Mme Bello, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cette suppression de la TVA NPR poursuit la même logique que la diminution de l'abattement fiscal prévu à l'article 4 : Faire financer par les Outre-mer eux-mêmes leur développement.

Ce sont encore les contribuables des Outre-mer qui devront participer, pour une bonne part, à l'augmentation du budget de 20 % annoncé par le gouvernement, et se substituer ainsi à l'État dans l'investissement programmé. Bref, les territoires les plus fragiles doivent autofinancer leur développement.

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