Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 168 (Irrecevable)
Publié le 7 février 2019 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Vialay, M. Dive, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Nury, M. Ramadier, M. Reiss, M. Viala, M. Vatin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Avant l'article 22
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin d'encourager les incubateurs d'entreprise au sein des établissements d'enseignement supérieur et de favoriser le mécénat, cet amendement a pour objet d'étendre les dispositions fiscales qui permettent aux entreprises de soutenir les établissements d'enseignement supérieur par le biais du mécénat.
Cette mesure, proposé par de nombreuses associations d'entrepreneurs depuis des années, favoriserait l'intervention des salariés d'entreprise au sein des établissements d'enseignement supérieur.
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