Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 343 (Irrecevable)
Publié le 8 février 2019 par : M. Dive, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Le Fur, Mme Kuster, M. Vatin, M. Abad, M. Bouchet, M. Minot, M. Bazin, M. Ferrara, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Straumann, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Forissier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le conseil d'évaluation de l'école est composé de quatorze membres, six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation, deux députés et deux sénateurs, quatre représentants du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le conseil d'évaluation de l'école qui a à sa charge l'évaluation l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire est censé pouvoir le faire en toute indépendance.
Pourtant, avec quatre représentants et six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale, la composition laisse penser que dix des membres du conseil ne seront pas totalement indépendants du ministre chargé de l'éducation.
Aussi, afin de s'assurer de cette indépendance, il est proposé que les six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation soient approuvées par les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière d'éducation.
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