Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 184 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire :
Toutes les fonctions publiques doivent pouvoir intégrer l'Agence, et pas uniquement ceux de l'État.
Il est évident que les agents des collectivités territoriales, notamment, peuvent tout à fait s'inscrire dans la logique du développement de l'Agence.
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